Conditions générales de vente

BOUTIQUES DANEW RESERVEES AUX CONSOMMATEURS

CONDITIONS GENERALES DE VENTE EN LIGNE ET PAR TELEPHONE
DANEW GROUP
65 avenue Jean Mermoz
93120 La Courneuve - France

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente sont applicables à toutes les commandes que vous passez à DANEW, que ce soit sur Internet ou par téléphone, pour les produits et services disponibles sur le site www.danew.com et affiliés ci-après Sites Boutiques. Les Sites Boutiques susvisés sont strictement réservés aux consommateurs (personnes physiques), pour la satisfaction de leurs besoins personnels.



Prix, frais de livraison et mode de paiement

Les prix applicables sont ceux indiqués sur les Sites Boutiques à la date de la commande. Les prix sont exprimés en euro toutes taxes comprises.

Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix et sont facturés en sus au client, pour le montant indiqué lors de la passation de commande et détaillé sur les Sites Boutiques à la page " services client/livraison".
Le paiement de la commande s'effectue par carte bancaire.
Nous vous certifions que les coordonnées de cartes de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Soket Layer), et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque CIC.

DANEW se réserve le droit de modifier à tout moment les prix affichés sur les Sites Boutiques.

Commandes
Toute commande est soumise à l'acceptation de DANEW. DANEW vous adressera un accusé de réception de commande dans les plus brefs délais.

Annulation de commandes par DANEW
DANEW se réserve le droit d'annuler toute commande de produits (que votre carte de crédit ait été débitée ou non) s'il s'avérait qu'une erreur matérielle concernant les prix ou les produits DANEW s'était produite lors de la diffusion sur les Sites Boutiques DANEW, ou s'il s'avérait que le produit ne soit plus disponible..
Dans l'hypothèse où votre compte aurait été débité alors même que la commande avait été annulée, DANEW prendrait immédiatement les mesures appropriées pour le créditer à concurrence de la même somme.

Livraisons
La livraison s'effectuera à l'adresse, en France Métropolitaine, que vous aurez spécifiée sur les Sites Boutiques DANEW, lors de votre commande en ligne.
Le délai de livraison est donné à titre indicatif et court à compter de la date d'acceptation de votre commande par DANEW. DANEW s'efforcera de respecter ce délai, mais ne sera redevable d'aucune compensation ou indemnité en cas de dépassement.

Transfert de risque et de propriété
Le transfert de propriété a lieu, soit après paiement complet du prix, soit à la date de livraison des produits matériels, la date la plus tardive étant retenue. Le transfert des risques a lieu dès la livraison.

Acceptation et Retour des produits
L'acceptation des produits est considérée comme définitivement acquise à la livraison, sauf si vous informez DANEW, par l'intermédiaire de son service Suivi des commandes, dans les meilleurs délais - et au maximum 14 jours à compter de la livraison - que les produits étaient non opérationnels ou défectueux lorsque vous les avez réceptionnés. Dans un tel cas, DANEW procédera à l'enlèvement desdits produits, et selon son choix, les remplacera ou vous en remboursera le montant payé. DANEW se réserve le droit de tester les produits ainsi retournés et de vous facturer les frais supportés s'il s'avérait que les produits retournés étaient opérationnels ou non défectueux.
Le retour de produits achetés lors d'une offre spéciale, en promotion ou sous forme d'un lot, pourra être soumis à des conditions spécifiques, conformément aux dispositions décrites ci-après ou communiquées aux clients par tout autre moyen. Le remboursement d'un produit acheté dans un lot et qui s'avérerait défectueux n'est pas possible. Cependant, DANEW procédera soit au remplacement dudit produit défectueux, soit au remboursement du prix payé pour la totalité du lot, sous réserve que ce dernier soit intégralement renvoyé à DANEW. DANEW se réserve le droit de vous réclamer le remboursement de toutes remises promotionnelles dont vous auriez bénéficié sur d'autres produits que vous avez achetés et conservés, dans le cas où lesdites remises vous auraient été accordées pour l'achat des produits retournés à DANEW et dont le prix vous est remboursé.

Droit de rétractation
En outre, vous bénéficiez pendant un délai de 7 jours ouvrables à compter de la livraison du droit de retour qui vous est reconnu par l'article L.121-16 du Code de la Consommation. Si vous souhaitez exercer ce droit, vous devez faire enregistrer votre demande auprès de notre service Suivi des commandes via la page retours produits du site danew.com, pour obtenir un numéro de retour qui permettra d'assurer le traitement optimal de votre demande. Vous devrez renvoyer le produit livré dans son emballage d'origine, et non ouvert pour les logiciels. DANEW procèdera à la réception du produit et vous remboursera le prix facturé pour le produit.

Garantie
Tous les produits sont couverts par la Garantie Standard DANEW dont les dispositions et les limitations figurent sur le bon de garantie joint aux produits et sur les Sites Boutiques DANEW.
Les accessoires sont garantis 3 mois.
Les modules GPS sont garantis 1 an.

Protection des données personnelles
Vous êtes informé que toutes les informations permettant de vous identifier, que vous fournissez en relation avec l'activité des Sites Boutiques, sont utilisées par DANEW conformément aux dispositions de la Déclaration de Respect de la Vie Privée, dont le texte est accessible en bas de chaque page Web des Sites Boutiques.
Les informations nominatives que vous nous communiquez font l'objet d'un traitement informatisé déclaré à la CNIL (commission nationale informatique et libertés). Vous pouvez exercer vos droits d'accès, de rectification et d' opposition en adressant un e-mail à information@danew.com . Vous pouvez demander à cette même adresse, à ne plus recevoir les informations DANEW.

Dispositions diverses
La vente et la fourniture sous licence de produits par DANEW sont soumises aux réglementations françaises et américaines en matière d'exportation et de re-exportation. Vous vous engagez à ne re-exporter ces produits qu'en conformité avec les-dites réglementations et après avoir obtenu les autorisations éventuellement requises.
Les présentes conditions sont régies par les lois françaises. Tout litige découlant des présentes conditions est de la compétence exclusive des Tribunaux français.

De convention expresse, les communications électroniques sont considérées par les parties comme ayant une valeur probante équivalente à celle des documents écrits. Les Sites Boutiques utilisent les techniques de transactions sécurisées SSL destinées à garantir la confidentialité des données échangées.

Directive européenne 2002/96/ECIN relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques
Sous réserve des diverses réglementations en vigueur dans chaque Etat Membre de l'Union Européenne, la reprise et la valorisation des déchets électriques et électroniques, produits sur les sites du Client et résultant de Matériel DANEW soumis aux présentes conditions, seront prises en charge par DANEW qu'un Produit soit vendu par DANEW en remplacement du précédent ou non à partir du moment où ces déchets seront retournés par le Client à un des points de collecte désigné par DANEW. DANEW fournira les adresses des points de collecte sur demande.

Note importante : Si, pour une raison quelconque, vous n'avez pas accès à certaines dispositions auxquelles il est fait référence dans les présentes Conditions Générales, telles que, par exemple, la Déclaration de Respect de la Vie Privée DANEW, les Conditions de Licence de Logiciel DANEW, les conditions de garantie ou d'autres dispositions, nous vous demandons de contacter le Centre d'appel DANEW afin qu'il vous en adresse une copie. La version en vigueur des présentes Conditions Générales ainsi que les dispositions additionnelles qui y sont référencées, régissent votre commande au moment où vous la passez. Nous vous conseillons donc vivement d'imprimer ces documents et de les conserver afin de pouvoir vous y reporter ultérieurement.

Date de révision : Juin 2007